Par  Jeanne Clozel .

En 2019, les droits des salariées et des non-salariées seront alignés. Le point sur les règles en vigueur actuellement.

Dans son programme présidentiel, Emmanuel Macron a promis un «congé maternité unique», donc identique pour les salariées et les indépendantes. Cette remise à plat aura bien lieu, mais ce ne sera pas pour 2018. La ministre de la Santé, Agnès Buzyn, a indiqué il y a quelques jours que ce chantier, complexe, nécessitait une réflexion approfondie. S'il y a changements, ils interviendront donc en 2019. D'ici là, l'adossement du Régime social des indépendants (RSI) aura été acté.

Les indépendantes sont-elles défavorisées, aujourd'hui? Comparons. Une salariée peut prétendre à un congé prénatal de six semaines et un congé postnatal de dix semaines. Soit seize semaines au total. Durant ce laps de temps, elle perçoit des indemnités journalières de la Caisse primaire d'assurance-maladie (CPAM), proportionnelles au salaire habituel, dans une fourchette de 9,29 euros à 84,90 euros. Les plus chanceuses bénéficient d'une convention collective assurant des droits plus généreux que ceux offerts par la Sécurité sociale, voire un maintien du salaire à 100 %.

Les indépendantes, de leur côté, ont droit, de la part du RSI, à deux prestations distinctes. D'une part, une allocation forfaitaire de repos maternel, à hauteur de 3269 euros (1634,50 euros en cas d'adoption). Elle est versée sans condition particulière - sauf d'être à jour de ses cotisations d'assurance-maladie et maternité -, pour moitié à la fin du septième mois de grossesse, le reste après l'accouchement.

D'autre part, à condition de s'arrêter de travailler pendant au moins 44 jours, elles se voient allouer une indemnité journalière d'interruption d'activité de 53,74 euros. Soit 2364,56 euros pour environ six semaines de «break». De leur propre initiative, elles peuvent prendre quinze jours d'arrêt en sus, lesquels sont indemnisés à hauteur de 806,10 euros. Des prestations supplémentaires sont accordées en cas de grossesse difficile, de naissances multiples ou de bébé prématuré.
Des obligations intenables

Que peut-on reprocher au système actuel? Force est de constater qu'il y a une certaine hypocrisie à conditionner l'obtention d'indemnités journalières à l'interruption totale de l'activité - l'administration demande de signer une déclaration sur l'honneur. Peu d'indépendantes, en effet, peuvent se permettre d'abandonner complètement leurs clients durant un mois et demi. Il est fréquent qu'elles se contentent simplement de «lever le pied». À l'occasion des concertations qui s'ouvriront avec le gouvernement sur le congé maternité unique, les organisations patronales entendent militer pour ne surtout pas enfermer les indépendantes dans des obligations intenables, au regard d'une vie entrepreneuriale.

Le niveau des versements du RSI est, lui, considéré comme honorable. Là où le bât blesse, c'est que, depuis 2014, il faut justifier d'un revenu annuel après abattement supérieur à 3806,80 euros (10 % du plafond de la Sécurité sociale 2016) pour bénéficier de l'intégralité des prestations.

Dans le cas contraire, celles-ci sont amputées de 90 %. La chef d'entreprise ne reçoit alors que 326,90 euros d'allocation forfaitaire de repos et 5,37 euros d'indemnités journalières. Les micro-entrepreneurs sont particulièrement touchés par cette règle: parmi ceux qui déclarent du chiffre d'affaires, 50 % sont en dessous du seuil de 3806 euros. À compter du 1er janvier 2018, s'ajoutera, pour pouvoir profiter des prestations, une condition d'affiliation d'au moins dix mois consécutifs avant la date présumée d'accouchement…

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